Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre Mercorin Trade, ul. Powstańców Śląskich 103/1, 01-355 Varsovie, Pologne (« Mercorin Trade ») et ses cocontractants, sauf dérogation expresse et écrite.

1. Offres et devis

Toutes les offres et devis sont sans engagement et basés sur la disponibilité au moment de l'offre. Sauf accord contraire, les prix sont indiqués en EUR et sont soumis aux évolutions du marché, aux fluctuations de change et aux variations des taux de fret.

2. Qualité et spécification

Les livraisons sont conformes à la spécification convenue et aux normes de qualité générales applicables aux fruits et légumes frais dans l'Union européenne, y compris les normes commerciales et les exigences phytosanitaires applicables. Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être signalées dans les 24 heures suivant la réception ; les autres réclamations dans les 48 heures.

3. Livraison et risque

Les conditions de livraison suivent l'incoterm® convenu par commande. Le risque des marchandises est transféré à l'acheteur conformément à l'incoterm® convenu. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord ferme exprès.

4. Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 30 jours de la date de facture. Un intérêt commercial légal est dû en cas de retard de paiement.

5. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards ou défaillances causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment mauvaises récoltes, maladies des plantes, restrictions à l'export, perturbations de transport ou conditions météorologiques extrêmes.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Les litiges relèvent du tribunal compétent de Varsovie, Pologne.

Dernière mise à jour : octobre 2026